Qu'est-ce qu'un épaviste agréé VHU ?
Un épaviste agréé VHU (Véhicule Hors d'Usage) est une entreprise officiellement autorisée par les autorités préfectorales à collecter, dépolluer et recycler des véhicules en fin de vie. L'agrément VHU est délivré par la préfecture du département et garantit que l'entreprise respecte les normes environnementales et réglementaires strictes imposées par la loi française et les directives européennes.
Faire appel à un épaviste non agréé expose le propriétaire du véhicule à des risques juridiques et environnementaux. En choisissant Green Épaviste, vous avez l'assurance de traiter avec un professionnel certifié, qui opère dans le respect total de la réglementation.
Bon à savoir : Confier votre épave à un épaviste non agréé est illégal. Vous pouvez vérifier l'agrément d'un épaviste auprès de la préfecture de votre département. Green Épaviste est agréé VHU pour opérer dans les départements 31, 32, 81, 82 et 09.
Obligations légales du propriétaire
En tant que propriétaire d'un véhicule hors d'usage, vous avez l'obligation légale de le confier à un centre agréé VHU. L'abandon d'un véhicule sur la voie publique ou dans un espace privé est interdit et passible de sanctions.
La directive européenne 2000/53/CE et le Code de l'environnement français imposent :
- La remise du VHU à un démolisseur ou broyeur agréé
- La déclaration de cession auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
- La conservation du certificat de destruction comme preuve de traitement légal
- L'annulation de l'immatriculation dans les délais réglementaires
Documents nécessaires pour l'enlèvement
Pour que l'enlèvement se déroule dans les meilleures conditions et dans le respect des obligations légales, munissez-vous des documents suivants :
Carte grise
Le certificat d'immatriculation du véhicule. Si vous ne l'avez plus, un duplicata peut être demandé à l'ANTS avant l'enlèvement.
Pièce d'identité
Carte nationale d'identité ou passeport valide. En cas de procuration, une pièce d'identité du mandataire est requise.
Certificat de non-gage
Prouve que le véhicule n'est soumis à aucune opposition. Gratuit et disponible sur histovec.interieur.gouv.fr.
Certificat de cession
Document Cerfa n°15776*01 attestant la cession du véhicule à Green Épaviste. Nous vous aidons à le remplir le jour de l'enlèvement.
Nous vous accompagnons : Si vous n'avez pas l'un de ces documents, ne vous inquiétez pas. Appelez-nous et nous vous guiderons étape par étape pour obtenir les pièces manquantes. Dans la plupart des cas, tout peut se régler en quelques heures.
Respect de l'environnement : notre engagement
Green Épaviste s'engage à traiter chaque véhicule dans le strict respect des normes environnementales. La dépollution d'un véhicule hors d'usage est une étape cruciale qui comprend :
- Vidange et collecte des fluides (huile moteur, liquide de refroidissement, liquide de frein, carburant)
- Retrait des pièces pyrotechniques (airbags, prétensionneurs)
- Dépose de la batterie et des équipements électroniques
- Collecte des pneus pour traitement spécialisé
- Valorisation des métaux, plastiques et matériaux recyclables
Grâce au recyclage, plus de 85% de la masse d'un véhicule moyen est valorisée. Cette démarche contribue directement à la préservation des ressources naturelles et à la réduction de l'empreinte carbone de l'industrie automobile.
Qu'est-ce que le certificat de destruction ?
Le certificat de destruction est le document officiel que vous remettrons après traitement de votre véhicule dans notre centre agréé. Ce document est essentiel : il prouve que votre ancien véhicule a été traité légalement et vous dégage de toute responsabilité future liée à ce véhicule (amendes, PV, dommages causés par un tiers utilisant votre ancienne plaque, etc.).
Il est transmis par voie électronique à la préfecture, ce qui déclenche automatiquement l'annulation de l'immatriculation. Conservez-le précieusement.